Les données personnelles
et professionnelles que vous nous remettez sont à usage
de l'association (et de ses partenaires référencés),
des anciens entre eux et, sous réserve de votre accord,
des chasseurs de tête et recruteurs.
Hélas, il arrive
de plus en plus que des sociétés de démarchage
se prétendant soit venant de l'association ou d'autres
anciens, si ce n'est de l'école, vous sollicite parfois
avec insistance.
Ces sociétés
sont dans leur tort et leur action est condamnable. N'hésitez
pas à leur faire savoir avec les informations ci-dessous.
N'hésitez pas non plus à nous communiquer leurs
coordonnées pour que nous agissions.
Mentions légales de l'annuaire
L'annuaire est composé des
informations personnelles données par les diplômés de Reims Management
School par l'une des trois seules voies reconnues :
Ces données sont traitées
de manière automatisée dans un fichier, propriété de l'association
des diplômés, reconnu dans ses statuts, et déclaré à la CNIL.
Le numéro de déclaration délivré à l'association RMS-Network en
application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, est 861619.
L'annuaire papier est protégé
par un Copyright ©, sur toutes ses pages il est indiqué
"Reproduction Interdite".
Toute représentation ou
reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement
du Président de l'Association des Diplômés Reims Management School
(RMS-Network) est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de
l'article 40). Cette représentation ou reproduction illicite,
par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. La
loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3
de l'article 41, que les copies ou reproductions strictement réservées
à l'usage privé du copiste et non destinées à l'utilisation collective
d'une part, et d'autre part, que les analyses et les courtes citations
dans un but d'exemple et d'illustration
Vu la directive 95/46/CE
du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative
à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
de données à caractère personnel et la libre circulation de ces
données ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, pris ensemble le décret d'application
n° 78-774 du 17 juillet 1978 ; le fait de collecter à partir d'un
fichier qui prend en l'occurrence la forme d'un annuaire des informations
nominatives de personnes sans s'assurer que celles-ci n'ont pas
exercé leur droit d'opposition à ce que ces informations soient
transmises à des tiers revient à opérer une collecte déloyale
et frauduleuse interdite par l'article 25 de la loi du 6 janvier
1978 et sanctionnée par l'article 226-18 du Code pénal qui dispose
que " le fait de collecter des données par un moyen frauduleux,
déloyal ou illicite, ou de procéder à un traitement d'informations
nominatives malgré l'opposition de la personne; lorsque cette
opposition est fondée sur des raisons légitimes, est puni de cinq
ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende "
Adresses emails et spamming
Envoyer un email ne coûtant
rien, les entreprises utilisent beaucoup cet outil pour envoyer
des messages publicitaires et parfois en abusent en remplissant
votre boîte email (le spamming).
Pour l'annuaire des diplômés
vous pouvez donner votre adresse email (qui apparaîtra tant la
version papier et en ligne). Mais, dans votre profil sur le site
web, vous pouvez choisir de vous-même l'usage que l'association
pourra en faire :
-
Uniquement le mettre dans
l'annuaire (et l'association n'a pas le droit de s'en servir)
-
Vous autorisez l'association
à l'utiliser pour ses besoins propres (communication vers vous
pour des questions relatives à l'école ou au réseau : newsletter
mensuelle, etc.)
-
Vous autorisez l'association
à diffuser votre email à nos partenaires commerciaux (tel Caixa
Bank), l'association veillant à ce que ses partenaires :
Par ailleurs, vous pouvez
aussi activer votre email à vie ce qui vous dispense d'afficher
vos emails personnels ou professionnels (attention toute fois
à ne pas oublier la re-direction).
Enfin, si vous recevez des
emails, des courriers ou des appels téléphoniques de sociétés
se prétendant partenaires de l'association faites-le nous savoir
: la plupart du temps ces sociétés (dans le domaine de la fiscalité,
de l'immobilier, etc.) pillent les annuaires illégalement et ne
sont pas du tout partenaires de l'association. Si vous nous le
signaler nous pourrons, avec d'autres associations d'anciens,
monter des dossiers contre ces personnes. Contact : bureau@rms-network.com
Liste
des sociétés pillant les annuaires d'anciens de
RMS et les démarchant
Cette liste est en cours de constitution. Elle est
construit grâce aux diplômés qui à force
d'être de multiples fois sollicités (chez eux, au
bureau, sur le mobile) finissent par nous les signaler.
Il s'agit de démarcheurs dans le domaine
de la fiscalité, immobilier, VPC, recrutement qui s'annoncent
comme :
Parmi ces acteurs identifiés
par plusieurs d'entre nous :
-
Société Imohtep
(optimisation fiscale)
-
Bercom(optimisation fiscale)
-
Capital Développement
(fichieriste)
-
Alinéa (RH)
-
Patrimoine Avenir Consulting
(Immobilier)
Exemple
de email envoyé à ces entreprises
Pour plus de détails (voir bibliothèque
du site)
-
Chorus Contact n°7 - sur la constitution
d'une méta-association de défense des données
annuaire des associations de diplômés
-
Chorus Contact n°12 - sur e-recrut,
Internet et les associations de diplômés, le spamming
-
Chorus Contact n°13 - sur l'attendu
de la CNIL concernant la société Alinéa
-
Statuts de l'association
-
Charte multimédia de l'association

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