Statuts de l'association

Statuts de l'association REIMS MANAGEMENT SCHOOL NETWORK

18 juin 2002 : Version fondation des statuts
2 juillet 2002 : Statuts déposés et association déclarés en Préfecture de police de Paris
3 août 2002 : Parution dans le Journal Officiel de la République Française du 3 août 2002 sous le numéro d'annonce 198
11 janvier 2003 : Additif article 16.14 sur le vote en ligne voté à l’unanimité de l’Assemblée Générale Extraordinaire
25 février 2003 : Nouvelle adresse du siège votée par le conseil d'administration
15 septembre 2011 : Nouvelle adresse du siège votée par le conseil d'administration

Préambule

La présente Association est constituée par la volonté des associations actuelles de diplômés de Reims
Management School et un ensemble de parrains issus de chaque programme :
- l’ADESCR représentant les diplômés du Programme Sup de Co ;
- l’AAE CESEM représentant les diplômés du CESEM ;
- l’ANCEFA représentant les diplômés du CEFA MBA ;

Art. 1 – Constitution

Il est constitué à Paris en date du 18 juin 2002 entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui
y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes
d’application.

Art. 2 – Dénomination

L’association a pour dénomination “ Reims Management School Network ”. Elle pourra être désignée par le sigle : “ RMS Network ” et, ou ses dérivés.
Aux termes des présents statuts, l’association est désignée par la suite du seul terme “Association”.

Art. 3 – Objet

L’Association a pour objet de :
- développer un réseau international, puissant, uni et structuré des diplômés ayant effectué
leur scolarité au sein d’un des programmes de Reims Management School ou d’une des
écoles partenaires du réseau International Partnership of Business Schools, tout en
préservant l’identité propre à chaque programme.
Son action vise à :
- offrir des services professionnels et associatifs et venir en aide aux membres dans le
besoin ;
- participer en tant que partenaire de Reims Management School à ses décisions
stratégiques ;
- travailler au renforcement de la notoriété et de l’image de Reims Management School et de
ses diplômes.

Art. 4 – Siège

Le siège de l’association est fixé à Paris au 9 rue d’Athènes 75009 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Art. 5 – Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 6 – Membres

1. Les membres actifs de l’association se composent de membres fondateurs, de membres
adhérents, de membres affiliés, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur et de membres
correspondants.
2. Sont membres fondateurs de l’Association, les membres adhérents qui ont participé à sa
constitution et dont la liste définitive est ci-annexée.
3. Sont membres adhérents, les personnes qui participent au fonctionnement de l’Association et à la
réalisation de son objet dans les conditions décrites à l’article 7.
4. Sont membres affiliés, les étudiants de chacun des programmes de Reims Management School,
ainsi que des établissements partenaires internationaux membres de l’IPBS International
Partnership of Business Schools dès lors qu’ils cotisent effectivement à l’Association. La liste des
établissements partenaires est révisée chaque année par le Conseil d'Administration. Les membres
affiliés n'ont pas de droit de vote aux assemblées et ne peuvent pas être éligibles aux fonctions du
Conseil d'Administration de l'Association.
5. Le titre de Membre Bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne
ayant rendu des services signalés à l’Association. Est Membre Bienfaiteur toute personne physique
ou morale qui a versé une somme exceptionnelle au profit de l'Association, dont le montant
minimum est fixé par le Conseil d’Administration et reste valable jusqu'à une nouvelle décision de
celui-ci. La liste des membres Bienfaiteurs est révisée chaque année par le Conseil
d'Administration.
6. Est Membre d'Honneur toute personne physique ou morale nommée par l'Assemblée Générale
sur proposition du Conseil d'Administration, choisie parmi celles qui rendent ou ont rendu des
services significatifs à l'Association. Il a les mêmes droits qu’un membre adhérent et n’est pas tenu
de payer la cotisation annuelle. Le titre de Membre d’honneur peut être révoqué par l’Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
7. Est Membre Correspondant, toute personne physique prise parmis les diplômés et membres
potentiels de l'association, et qui en accepte les fonctions, afin d'assurer la liaison entre
l'Association, les Partenaires internationaux de Reims Management School, les différents clubs et
les différentes activités créées par l'association. Les Membres Correspondants sont désignés par le
Conseil d'Administration. Ce mandat peut être retiré à tout moment moment par le Conseil
d'Administration.

Art . 7 – Admission – Radiation et/ou perte de la qualité de membres

Est Membre Actif toute personne qui :
- Est titulaire d’un diplômé délivré par une école de Reims Management School
ou
- du diplôme équivalent d’une institution partenaire de l’IPBS
ou
- pour ceux qui ne sont pas titulaires d’un des diplômes énumérés précédemment, qui
suit sa scolarité au sein de l’un des programmes de Reims Management School ou
d’une école membre de l’IPBS
et a versé la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et reste
valable jusqu'à une nouvelle décision de celui-ci.
La qualité de membre se perd par :
- la radiation motivée, prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers pour
tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par avertissement écrit à faire valoir
ses observations ;
- pour les membres actifs, par le non-recouvrement de la cotisation dans un délai de deux mois
suivant l’appel effectif de cotisation ;
- la démission notifiée par lettre recommandée au Président de l’Association, la perte de la
qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours ;
Association Reims Management School Network - Statuts Page 3 sur 11
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour
les personnes morales.
La perte de qualité de membre ne donne pas droit au remboursement total ou partiel de la
cotisation annuelle ou de tout autre versement de bienfaisance.

Art . 8 - Cotisations - Ressources - Moyens

1. Cotisations :
Les membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une
cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Il est
expressément fait mention que la possibilité d’application de l’article L 6 al.2 de la loi du 1er juillet
1901 visant le rachat de cotisation ne s’applique pas au fonctionnement de la présente association.
2. Ressources :
Les ressources de l’Association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles
subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir.
Elles peuvent également comprendre tout autre ressource non interdites par les lois et règlements
en vigueur.
En vue de la réalisation de ses missions, telles que rappelées à l’article 3, l’Association pourra être
amenée à développer des activités de nature commerciale.
Dans cette hypothèse, en fonction des ressources générées et aux fins de conformité aux
réglementations fiscales applicables, il pourra être décidé la création d’une structure commerciale
ad hoc ayant pour objet le développement des activités de l’association à but lucratif.
3. Moyens :
Les moyens de l'Association sont composés entre autres de l'apport en industrie de ses membres
à la réalisation de son objet social.
Les fichiers de l'Association et notamment ceux concernant l'annuaire sont la propriété inaliénable
de l'Association. Ils ne peuvent être transférés ou confiés à des tiers sans la signature d'un contrat
de licence permettant d'en respecter l'intégrité tant du point de vue de la propriété que de son
utilisation. Leur utilisation doit être conforme aux lois et règlements en vigueur dans le pays de
résidence privée du diplômé.
L'Association utilise et administre un site Internet permettant de faire le lien avec la communauté
des diplômés et ses membres.

Art . 9 – Confidentialité

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau de l’Association s’engagent à respecter une
stricte obligation de confidentialité à l’égard des informations dont ils pourraient être destinataires
ou avoir à connaître concernant l’activité et le fonctionnement de l’Association.
Cette obligation de confidentialité couvre notamment le contenu des fichiers et programmes
informatiques, propriétés de l’Association, et protégés comme tels conformément aux dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il pourra leur être fait signé un engagement de confidentialité lors de leur prise effective de
fonctions.
Cette obligation de confidentialité induit une obligation de discrétion de la part desdits membres à
l’issue de leur mandat, s’agissant des modalités internes de fonctionnement de l’Association qu'ils
auraient eu à connaître.

Art . 10 – Le Conseil d’Administration

1. Le Conseil d’Administration de l’Association comprend 5 membres au moins et 25 membres au
plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres actifs.
2. Le Conseil se compose d’un Bureau de 5 personnes au maximum, dont le fonctionnement est
détaillé à l’article 13, ainsi que de vingt administrateurs au maximum.
3. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale, selon un scrutin
nominatif par poste.
4. La durée des fonctions des membres du Conseil d'Administration est fixée à trois années, chaque
année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
5. Les premiers membres du Conseil d'Administration sont désignés pour une durée expirant lors de
l’assemblée générale dite "constitutive" qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2002. Cette assemblée procèdera à la nomination de nouveaux membres du
Conseil ou à la réélection des membres sortants. Les membres du Conseil sortants sont
immédiatement rééligibles.
6. Le premier renouvellement des membres du Conseil d'Administration concernera les postes
d’administrateurs démissionnaires. Dans l’hypothèse où ce nombre serait inférieur au tiers des
membres du Conseil, il sera pourvu au remplacement des autres postes d’administrateurs devant
être renouvelés par tiers au terme d’un tirage au sort.
7. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d'Administration, celui-ci
pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire
parmi les membres actifs adhérents de l’association.
8. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le Conseil d'Administration est réduit à 5
membres.
De manière générale, il appartient à tout membre du Conseil d’Administration, démissionnaire, de
proposer la cooptation d’un remplaçant. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus
prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil cooptés ne demeurent en
fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Pour pouvoir ainsi modifier la composition du Conseil d‘Administration entre deux Assemblées
Générales, la majorité des trois quarts des voix des membres du Conseil d‘Administration sera
requise. Cette décision sera consignée dans le registre spécial et signée par l’ensemble des
membres restants. Elle fera l’objet d’une information auprès des Membres de l‘Association.
9. Le mandat de membre du Conseil d'Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité
de membre de l’association, ladite perte de qualité pouvant être prononcée par l’assemblée
générale sur simple incident de séance.
10. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont exercées à titre bénévole.
11. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président de l'Association. En cas d'absence, il est
remplacé par un Vice-Président tel que prévu à l'article 13.3.
12. L‘Assemblée Générale Ordinaire peut révoquer le Conseil d‘Administration à la majorité absolue
des membres présents ou représentés, les membres du Conseil ne prenant pas part au vote.
13. Ont la qualité d’invités permanents au sein du Conseil d'Administration, avec voix consultative, les
directeurs en exercice de Reims Management School, de l’Ecole Supérieure de Commerce de
Reims, du Centre d’Etudes Supérieures Européennes de Management de Reims, du CEFA/MBA,
de TEMA et de Sup’TG, des établissements partenaires internationaux membres de l’IPBS
International Partnership of Business Schools , ainsi que les présidents en exercice des Bureaux
des Elèves des programmes Sup de Co Reims, CESEM Reims, CEFA/MBA, TEMA et Sup’TG.
Ceux-ci peuvent participer aux séances du Conseil d’Administration, auxquelles ils sont dûment
conviés, sans toutefois pouvoir prendre part aux votes avec voix délibérative.

Art. 11 – Réunions et délibérations du Conseil d'Administration

1. Le Conseil se réunit sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au
moins trois fois par an ; ou si la réunion est demandée par au moins le tiers des membres du
Conseil d'Administration.
2. Les convocations sont adressées trois semaines avant la réunion par lettre simple. Elles
mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du Conseil.
3. Le Conseil peut délibérer si au moins 4 membres sont présents ou représentés. Tout membre du
Conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Un membre
du Conseil peut disposer d’un maximum de quatre pouvoirs aux fins de représentation.
4. Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En
cas de partage de voix, celle du membre qui préside la séance est prépondérante.

Art. 12 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a pour rôle de proposer, de discuter et de valider, en accord avec la
stratégie et les allocations budgétaires décidées par le Bureau, les actions concrètes à mener.
Le Conseil d’Administration dispose d’un droit de regard sur les décisions prises par le Bureau, ce
dernier s’engage à informer de manière systématique le Conseil d’Administration sur tout
changement qu’il pourrait apporter à la stratégie initialement présentée au Conseil d'Administration.
Il élit le président de l’Association parmi les membres du Bureau et sur présentation de ce dernier
conformément aux dispositions de l'article 13-2.

Art. 13 – Le Bureau

1. Le Bureau comprend 3 membres au moins et 5 membres au plus, chacun représentant un
programme de Reims Management School parmi les suivants : Sup de Co, CESEM, CEFA / MBA /
Mastère, TEMA, Sup ‘TG. En cas d’ajout d’autres programmes à Reims Management School, une
assemblée générale extraordinaire décidera de la création d’un poste supplémentaire.
2. Les postes du Bureau sont pourvus par élection nominative lors de l’assemblée générale, mais
sans précision de la fonction. La répartition des fonctions est ensuite décidée par les membres du
Bureau. Le Bureau doit comporter un président, deux vice-présidents, un Secrétaire et un
Trésorier. La répartition des fonctions du bureau et le poste de président sont désignés par la
majorité des membres du bureau.
3. Le président, les vice-présidents, et le secrétaire du Conseil sont également président, viceprésidents,
et secrétaire lors des assemblées.
4. La durée des mandats des membres du Bureau suit les mêmes règles qui celle des membres du
Conseil d’Administration. Les premiers membres du Bureau sont désignés par l’assemblée
générale "constitutive" pour la même durée que celle des premiers membres du Conseil.
5. Les décisions du Bureau sont adoptées à la majorité qualifiée de 4 voix sur 5.
6. Chaque membre du Bureau absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le
représenter. Un membre du Bureau ne peut disposer que d’un seul pouvoir aux fins de
représentation.

Art. 14 – Attributions des membres du Bureau

1. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites
de son objet et sous réserve des pouvoirs respectifs de l’assemblée générale et du Conseil
d’Administration.
2. Il autorise le président à agir en justice après approbation du Conseil d'Administration.
3. Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de
l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux
nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel, dans la limite des
pouvoirs confiés par les assemblées et en accord avec les statuts et l’article 20 (limitations des
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dépenses). Le Bureau définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les
comptes de l’association.
4. Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
Le nombre minimum de réunions est de quatre par an.
5. Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous
pouvoirs à cet effet, dans la limite de l’article 20 (limitations des dépenses).
6. Avec l’autorisation préalable du Conseil d'Administration, le président peut déléguer partiellement
ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non
du Conseil. Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en
cas d’empêchement. Le remplacement du Président se fera par alternance, le premier
remplacement étant assuré par le plus âgé des Vice-Présidents. Au-delà de 3 mois d'absence, le
second Vice-Président remplacera le premier pour 3 mois et ainsi de suite jusqu'à l'élection du futur
Conseil d'Administration.
7. En cas de démission du Président, le Conseil d'Administration devra se réunir dans un délai
maximum de 4 semaines et élire un nouveau Président, l'intérim étant assuré par le plus ancien
des Vice-Présidents.
8. Le secrétaire est chargé du suivi administratif de l’Association. Il établit ou fait établir les feuilles de
présence, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’Administration et de
l’assemblée générale. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives.
9. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé
de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception
de toutes sommes. Le Trésorier présente chaque année à l'Assemblée Générale Ordinaire un
rapport sur les comptes de l’année financière écoulée, la situation financière à date avec la balance
des comptes et un inventaire, ainsi qu’une proposition de budget de l’année financière à venir.

Art. 15 – Comité des Sages

Un Comité des Sages est institué dont sont membres de droit les Anciens Présidents des
Associations à l’origine de la présente association ainsi que les anciens Présidents et membres du
Bureau de l'Association et qui en acceptent formellement les fonctions.
Le Comité des Sages a pour objet de modérer sur tout conflit d’intérêt susceptible de se faire jour
entre les membres du Bureau ou du Conseil d’Administration de l’Association ou tout autre cas de
conflit de personne(s) qui lui serait soumis.
Son rôle est d'écouter les arguments de chacune des parties et les engager à trouver un terrain
d'entente, à dépassionner les débats et proposer des solutions constructives au problème posé.
Il n'est pas un organe disciplinaire ou décisionnel mais un modérateur visant à ce que les parties
progressent vers une compréhension mutuelle et une bonne entente en vue de la réalisation de
l'objet de l'association.

Art. 16 – Règles communes aux assemblées générales

1. Les assemblées générales comprennent tous les membres actifs de l’association à jour du
règlement de leurs cotisations à la date de la réunion. Les “ invités permanents ” visés à l’article 10-
13 des présents statuts, sont invités aux assemblées à titre d'auditeur, mais n’y disposent pas de
voix délibérative.
2. Chaque membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif de l’association muni
d’un pouvoir.
3. La représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer
un membre de l’assemblée est limité à trois.
4. Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Président ou sur demande d’au moins un quart
des membres de l’association à jour de leur cotisation.
5. La convocation est effectuée par lettre simple, et, ou publication dans le journal de l’Association.
6. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le Président et elle est adressée à chaque
membre actif de l’association au moins 15 jours à l’avance.
7. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
8. Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la
convocation dans la limite du territoire français.
9. L’assemblée est présidée par le président ou en cas d’empêchement par le plus ancien des viceprésidents,
ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.
10. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrée de séance
et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.
11. Les délibérations de l’assemblée sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des
débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le
secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique
sur le registre des délibérations de l’association.
12. Les votes peuvent se faire à main levée, sauf si la majorité des Membres présents demande le
vote secret par bulletin. En cas de partage de voix, la voix du Président de l’Association est
prépondérante.
13. Il peut être institué un vote par procuration. Dans une telle hypothèse, il est donné mandat
nominatif à un membre de l’association présent à l’assemblée d’avoir à voter en son nom les
résolutions mises aux voix. Une même personne ne peut disposer de plus de trois mandats de vote
nominatifs. Les mandats confiés doivent être accompagnés d'une copie d'un justificatif d'identité de
la personne confiant le mandat afin d’authentifier la signature.
14. Le conseil d'administration pourra organiser un vote en ligne pour les assemblées générales, ce
vote se comprenant comme exclusif de toute autre modalité de vote pour les membres choisissant
d'utiliser ce canal d'expression. Le délai pour voter en ligne courra de la date d'envois des
convocations à la veille minuit du jour de tenue des assemblées.

Art. 17 – Assemblées générales ordinaires

1. Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la
clôture de l’exercice.
2. L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la
gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier. Si l’association est
dotée d’un commissaire aux comptes : Elle entend également le(s) rapport(s) du commissaire aux
comptes.
3. L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus
aux membres du Conseil d'Administration.
Association Reims Management School Network
4. Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à
titre provisoire.
5. Elle autorise la conclusions des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
6. D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites
à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
7. Elle peut également être convoquée à titre exceptionnel par le Conseil d’Administration ou sur la
demande du quart au moins des membres de l’association à jour de leurs cotisations.
8. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents
ou représentés.
9. Les résolutions de l'assemblée générale ordinaire sont, au premier tour de scrutin, votées à la
majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérante. Si cette majorité n'est pas acquise au premier tour de scrutin, il est
procédé à un second tour de scrutin pour lequel la majorité relative est suffisante.

Art. 18 – Assemblées générales extraordinaires

1. Pour les questions portant sur la modification des statuts ou la dissolution de l'Association, une
assemblée générale extraordinaire doit être convoquée.
2. Celle-ci ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’association est
présent ou représenté :
3. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour,
dans un délai de quinze jours francs. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
4. Pour des résolutions qui apportent des modifications aux statuts, qui décident la dissolution de
l'Association, la majorité absolue des membres présents ou représentés demeure requise à chacun
des scrutins. Si cette majorité n'est pas acquise pour ces objets spéciaux, les résolutions
correspondantes sont considérées comme rejetées.

Art. 19 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après l’avis de publication de
l’association au journal officiel pour prendre fin le 31 décembre 2002.

Art. 20 – Engagements financiers et contrôles

1. Pour toute dépense ou engagement financier supérieur ou égal à 1500 € et non prévu dans le
budget annuel voté lors de l'Assemblée Générale annuelle (absence de ligne ou dépassement), la
procédure d'accord suivante doit être appliquée :
Engagement supérieur ou égal à 1.500 € et inférieur à 5.000 €
Cet engagement doit être voté à la majorité de 4 voix sur 5 par les membres du Bureau. Cet accord
sera consigné dans le registre spécial de l'Association et signé par le Trésorier et le Président. Cet
engagement sera également publié auprès de la totalité des Membres de l'Association par voie du
bulletin interne.
Engagement supérieur ou égal à 5.000 €
Cet engagement doit être voté à l'unanimité des membres du Conseil d’Administration, ligne par
ligne. Cet accord sera consigné dans le registre spécial de l'Association et signé par le Trésorier et
le Président. Cet engagement sera également publié auprès de la totalité des membres de
l'Association. par voie du bulletin interne.
Cette procédure ne se substitue pas à l’acceptation de ces dépenses à posteriori par l’Assemblée
Générale annuelle
2. L‘Assemblée Générale annuelle élit deux contrôleurs de caisse pour l’année en cours parmi les
membres de l’Association, en dehors des membres du Conseil d’Administration. Ces Contrôleurs
de Caisse vérifieront les recettes et les dépenses effectuées ainsi que l’état de trésorerie, une fois
l’année financière arrêtée. Ils rendront compte à l’Assemblée Générale ayant pour mission
d’approuver les comptes.
3. 20% du total des recettes de cotisations annuelles des membres doivent être employés pour des
actions destinées à soutenir les programmes dont les diplômés sont issus. La répartition entre les
programmes se fait au prorata du nombre de cotisants.

Art. 21 – Commissaire aux comptes

L’assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux
comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire ainsi nommé exerce sa mission de
contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

Art. 22 – Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale
extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la
clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif
net.

Art. 23 – Fusion

Le cas de fusion ultérieure avec les associations de diplômés de Reims Management School non
représentés lors du dépôt des statuts actuels est explicitement autorisé.

Art. 24 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et
compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Le règlement intérieur est affiché au siège social de l'association et consultable sur place.
Il peut être envoyé ainsi que les statuts aux membres en faisant la demande écrite et qui joignent
une enveloppe réponse affranchie à leur adresse.

Art. 25 – Contestations

1. Les présents statuts lient obligatoirement tous les membres de l'Association.
2. Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant l‘existence de l‘Association ou en cas de
dissolution, soit entre les Membres et l'Association, soit entre les Membres eux-mêmes, soit entre
les Membres ou l'Association et les Membres du Conseil d'Administration au sujet des affaires
concernant l'Association, sont soumises en premier lieu à un comité d'arbitrage composé de trois
membres désignés, pour chaque cas d'espèce, à raison d'un membre nommé par chaque partie en
cause (soit par le Conseil d'Administration si l'Association est une des parties) et d'un membre
nommé par les deux premiers arbitres. Les arbitres peuvent être choisis parmi les Membres de
l'Association ou en dehors d'elle.
3. Le comité d'arbitrage cherchera à régler le différend de manière amiable. Si le litige ne peut trouver
de solution de cette manière, il en sera jugé conformément à la loi et soumis à la juridiction des
tribunaux compétents du siège de l'Association.

Art. 26 – Période transitoire précédant la première assemblée élective

Au titre du premier exercice, s'achevant le 31 décembre 2002, les membres du Bureau auront
notamment pour fonction de procéder à la convocation et à la tenue de la première assemblée
générale au cours de laquelle l’ensemble des postes du Bureau et du Conseil d’Administration seront
effectivement pourvus.
***
Fait à Paris, le 17 septembre 2011,en autant d’originaux que de signataires.
Huet, Jean-Michel : Président
Fidric, Jean-Louis : Sécrétaire Général

Annexe : Liste des membres fondateurs de l’association le 18 juin 2002
Chantemargue, Grégoire
Guiguet, Olivier
Lajugie de la Renaudie, Fabrice
N’Guyen Khoa, Jérôme
Huet, Jean-Michel
Dausse, Xavier
Simon, Adeline
Franca, Maud
Verdier, Jean-Philippe
Bouvet, Nicolas
Brazo, Guillaume
Giraud, Frédéric
Morise, Nicolas
Thirion-Liepmann, Susanne
Gaboriau, Laurent
Lepel, Martine
Hess, David
Delaye, Richard
Morel, Ludovic
Heral, Michel
D’Aramon, Philippe
 

Annexe: Liste des membres du conseil d’administration (à jour au 15 septembre 2011)
Bureau
Huet, Jean-Michel Président
Lepel, Martine Vice-Présidente
Simon, Adeline Vice-Présidente
Topalian, Eddy Trésorier
Fidric, Jean-Louis Secrétaire général
Neiter, Viviane
Lajugie, Fabrice
Baras, Antoine
Durandy, Didier
Hains, Benoît
Sorbier, Fabrice
Verdier, Jean-Philippe
Dalle, Sylvain
Marcouyoux, Christine
Couderc, Philippe
Fiorito, Alexandre
De la Vaissière, Laurent
Thirion-Liepmann, Susanne
Gazel, Jean-Pascal
Pitié, André
Nothelfer, Daniel
Manchet, Muriel
Frenove, Anne-Sophie