Assistance Juridique

Le Conseil Juridique pour les cotisants

Votre service juridique vous accompagne!!

Nous vous proposons un service juridique gratuit pour les cotisants dispensé par le Groupe MMA, la SAIM. Cette société d'Assistance et d'Information Multiservices - filiale de la DAS, groupe MMA - est spécialisée dans l'information juridique et pratique à caractère documentaire.

Avec plus de 215 000 appels traités par an, elle est l'une des toutes premières sociétés de services sur ce marché. Forte d'une expérience de plus de 20 ans, la SAIM s'appuie sur un personnel exclusivement composé de juristes spécialement formés à l'accueil et à l'écoute téléphonique.

Chaque jour 50 juristes répondent à vos questions. Au total se sont plusieurs centaines de bénéficiaires qui ont accès à l'information pertinente en temps réel.

Les + pour les diplômés membres de RMS-Network :
- La consultation est gratuite
- Une amplitude horaire de 8 h à 20 h - 6 jours sur 7 - sauf dimanche et jours fériés.
- Une réponse en temps réel à toutes les préoccupations de vie privée : la bonne information au bon moment (plus de 85% des questions ont une réponse en direct).
- Des équipes expertes spécialement formées à l'accueil, à l'écoute et à la compréhension des situations exposées.

Les domaines concernés sont les suivants :

CONSOMMATION
La publicité.
L'achat.
Les clauses abusives.
Les garanties.
La vente par correspondance.
Les recours.
Les dettes.

HABITATION
Les baux.
La copropriété.
La construction.
Le voisinage.
Les rapports propriétaires/locataires.

TRAVAIL
Le contrat de travail.
Les congés payés.
La maladie.
Le chômage.
Le licenciement.
La retraite.
La maternité.

FISCALITE
L'impôt sur le revenu.
La fiscalité immobilière.
La fiscalité des valeurs mobilières.
Les avantages fiscaux, la défiscalisation.
L'aide à la déclaration fiscale

VIE FAMILIALE
Les régimes matrimoniaux.
La filiation.
L'union libre, le PACS
Le divorce.
La succession, les dons.
Les prestations et aides familiales.
Le particulier employeur

JUSTICE
Les infractions au code de la route.
Les amendes et sanctions.
Les dépôts de plaintes.
Les différents tribunaux
Les procédures et voies de recours.
Les saisies.

BANQUES
Les comptes bancaires.
Le découvert.
Les différents types de placement.
L'assurance vie et la capitalisation.
Le paiement électronique.

ADMINISTRATIF ET VIE QUOTIDIENNE
La carte d'identité, passeport, visa
Les papiers à conserver.
Le casier judiciaire.
Le permis de conduire.
L'EDF-GDF.
Le service des Eaux.
Les opérateurs de téléphonie.

Comment ça marche ?

Contactez Catherine Lammens par mail : delegue-annuaire@rms-network.com ou par téléphone : 01 73 06 98 13  et vous recevrez les codes spécifiques relatifs à ce service.